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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Prime annuelle, destinée aux assistantes maternelles libérales, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles avaient la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 253]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 24 juin 1976, accordant des récompenses aux assistantes maternelles particulièrement dévouées ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le crédit inscrit au sous-chapitre 953-51, article 651 du budget départemental ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet la prime annuelle, destinée aux assistantes maternelles libérales, récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles avaient la garde ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la proposition de la Directrice Générale de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé, agissant pour le compte du Département de Paris, et après avis de l'inspectrice technique du service social de protection maternelle et infantile, est approuvée la liste ci-jointe des assistantes maternelles bénéficiaires d'une prime dont le montant est précisé en regard de chaque nom.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à Madame la Directrice Générale de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé pour le versement de l'allocation correspondante.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 19.820 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2002 du département de Paris, sous-chapitre 953-51, article 651.