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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Attribution d'une participation départementale de 30.500 euros pour l'exercice 2002 à l'association "Siloé" sise 5, rue Victor-Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 245]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une participation départementale de 30.500 euros pour l'exercice 2002 à l'association "Siloé" sise 5, rue Victor-Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés ;
Vu la convention, en date du 15 décembre 2000, signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation départementale de 30.500 euros pour l'exercice 2002 est attribuée à l'association "Siloe" (D.01264), 5, rue Victor-Massé (9e) pour son centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues marginalisés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.