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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association AURORE, domiciliée 33, rue des Cévennes (15e), une convention de fonctionnement pour le démarrage d'une entreprise d'insertion et une convention visant les investissements nécessaires à l'aménagement des locaux de cette entreprise. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 DAEE 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 octobre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association AURORE, domiciliée 33, rue des Cévennes (15e), une convention de fonctionnement pour le démarrage d'une entreprise d'insertion et une convention visant les investissements nécessaires à l'aménagement des locaux de cette entreprise ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association AURORE, domiciliée 33, rue des Cévennes (15e), une convention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, d'un montant de 26.678 euros, pour le démarrage d'une entreprise d'insertion.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- Sous réserve des crédits disponibles, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association AURORE (D00606), domiciliée 33, rue des Cévennes (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération visant les investissements nécessaires à l'aménagement des locaux de cette entreprise, d'un montant de 22.867 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914-99, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2003, sous réserve de la décision de financement.