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Novembre 2002
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le livre de l'Aveugle" située 7, rue Duroc (7e). - Convention entre Département de Paris et l'association "Le Livre de l'Aveugle". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 205]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros afin de poursuivre ses activités et lui demande de signer une convention avec l'association "Le Livre de l'Aveugle" située 7, rue Duroc (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.287 euros afin de poursuivre ses activités et à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le Livre de l'Aveugle" située 7, rue Duroc (7e) (N° SIPA : D890).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06, du budget de fonctionnement de 2002 du Département de Paris.