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Novembre 2002
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Déliberation

G - Subvention de 582.660 euros à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (1er et 4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation de signer une convention avec l'A.P.-H.P. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 281]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part de conclure une convention avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement du SAMU de Paris, et d'autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 582.660 euros ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 582.660 euros le montant de la subvention attribuée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (1er et 4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.