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Novembre 2002
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Déliberation

G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 5 lots et autorisation de conclure les marchés en résultant pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux destinés aux services du Département de Paris pour une durée de 12 mois à compter du jour de la notification des marchés et renouvelable au maximum deux fois dans les mêmes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 DSTI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 5 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 5 lots et sollicite l'autorisation de conclure les marchés en résultant pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux destinés aux services du Département de Paris pour une durée de 12 mois à compter du jour de la notification des marchés et renouvelable au maximum deux fois dans les mêmes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux destinés aux services du Département de Paris pour une durée de 12 mois à compter du jour de la notification des marchés et renouvelable au maximum deux fois dans les mêmes termes par reconduction expresse de la Personne responsable du marché.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres du Département de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer la marché correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre des budgets d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris et de leurs budgets annexes , pour les exercices 2003 et suivants sous réserve des décisions de financement.