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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l'Association internationale de recherche scientifique en faveur des personnes handicapées mentales (A.I.R.H.M) située 240, boulevard Voltaire (11e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au profit de l'Association internationale de recherche scientifique en faveur des personnes handicapées mentales (A.I.R.H.M) pour lui permettre de financer l'organisation d'un congrès intitulé "Prévention de l'épuisement professionnel des accompagnants dans le cadre de la déficience intellectuelle" qui a eu lieu les 4, 5 et 6 avril 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivant ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l'Association internationale de recherche scientifique en faveur des personnes handicapées mentales (A.I.R.H.M) située 240, boulevard Voltaire (11e) (X. 2322).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956.60, article 657.3, ligne D06, du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.