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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de couverture et d'insonorisation des classes, et de réaménagement du pôle de sciences au collège Georges-Rouault sis 3, rue Noyer-Durand, et de réaménagement des salles de sciences du collège Mozart sis 7, rue Jomard (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 DPA 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de rénovation de couverture et d'insonorisation des classes, et de réaménagement du pôle de sciences au collège Georges-Rouault sis 3, rue Noyer-Durand, et de réaménagement des salles de sciences du collège Mozart sis 7, rue Jomard (19e), les modalités de passation des marchés de travaux, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de rénovation de couverture et d'insonorisation des classes, et de réaménagement du pôle de sciences au collège Georges-Rouault sis 3, rue Noyer-Durand, et de réaménagement des salles de sciences du collège Mozart sis 7, rue Jomard (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de 3 marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60, du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-I et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée :
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311 pour les travaux de couverture au collège G. Rouault ;
- et au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 pour le réaménagement du pôle de science au collège Rouault et pour le réaménagement des salles de sciences du collège Mozart, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.