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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement à l'Association des clubs de l'amitié juifs d'Ile-de-France (ACAJIF), Espace Rachi - 39, rue Broca (5e) au titre de 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 9.909 euros à l'Association des clubs de l'amitié juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.909 euros est attribuée au titre de 2002 à l'Association des clubs de l'amitié juifs d'Ile-de-France (ACAJIF) (D.01733) dont le siège social est situé à l'Espace Rachi, 39, rue Broca (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2002.