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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Subvention compensatrice de loyer de 7.428,00 euros à l'association "Médecins sans frontières", 8, rue Saint-Sabin (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 ASES 250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2002, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer de 7.428,00 euros à l'association "Médecins sans frontières", 8, rue Saint-Sabin (11e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 7.428,00 euros au titre de l'exercice 2002 est attribuée à l'association "Médecins sans frontières" (D02348), 8, rue Saint-Sabin (11e), au titre du local situé 241, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2002.