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Novembre 2002
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Conseil Général
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G - Convention entre le Département de Paris et l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil), prévoyant l'attribution d'une subvention de 15.000 euros au titre de l'exercice 2002. M. Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2002 [2002 DAEE 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 8 novembre 2002 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'AFUMA 75 (Association Familiale des Usagers des Maisons d'accueil) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre le Département de Paris et l'AFUMA 75 sont approuvés.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'AFUMA 75 dont le siège social est situé espace Bel Air - Bureau 341 - 113/115, rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis (n° Sysif à compléter).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 964-10, article 657-3 du budget de fonctionnement 2002 du Département de Paris.