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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat dans le cadre du festival artistique “Ici et Demain”. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DASCO 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions de partenariat avec La Mutuelle des Etudiants et France Télécom dans le cadre du festival artistique ?Ici et demain? ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec La Mutuelle des Etudiants dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat avec France Télécom dont le texte est joint au présent projet de délibération.