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Mars 2005
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mémoire du Convoi 6”, 37, rue de Turenne (3e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DAC 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mémoire du Convoi 6? ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Mémoire du Convoi 6?, qui a pour objet de regrouper les survivants, parents et amis des déportés du convoi 6 partis de Pithiviers le 17 juillet 1942 pour Auschwitz- Birkenau et dont le siège social est situé 37 rue de Turenne à Paris dans le 3ème arrondissement afin de soutenir son projet d?ouvrage.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Mémoire?.