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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 534 euros à la FNACA Comité des 1er et 2e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DASES 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 534 euros est attribuée au titre de l?année 2005 à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Comité du 1er et 2e arrondissement - FNACA (A00276), chez Monsieur Raymond Caré, 205, rue Saint-Honoré (1er).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.