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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris” (CLLAJ de Paris) (13e). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e), et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale 2004-2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809/2004-04391 au titre de 2005) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant 145.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.