Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “R.S.I. La Ressource” (17e). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?R.S.I. La Ressource?, 45, rue Berzelius (17e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?R.S.I. La Ressource? (D03009 / 2005-00437) 45, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?R.S.I. La Ressource?, 45, rue Berzelius (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.