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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Prototypes Associés” 12, rue Boyer (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 221]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association de jeunesse du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Prototypes Associés? (X05246/2004-04699) 12, rue Boyer (20e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 3.500 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.