Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Aménagement de la rue d’Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d’Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l’Est, à Paris 18e et 19e arrondissements. - Bilan de la concertation préalable. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DVD 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DVD 2004-18 des 10 et 11 mai 2004 relative à l?approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et celui des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est, à Paris 18e et 19e arrondissements ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le bilan de la concertation préalable relatif à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est, à Paris 18e et 19e arrondissements ;

Vu la délibération DAUC-2002-187 approuvant, après enquête publique, la modification du plan local d?urbanisme (P.L.U.) de Paris dans le secteur ?Cour du Maroc / rue d?Aubervilliers? (18e et 19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Est approuvé le bilan de la concertation préalable relatif à l?aménagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crimée, et des rues du Département et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferrées de la gare de l?Est, à Paris 18e et 19e arrondissements, tel qu?exposé dans l?annexe ci-jointe.