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Déliberation

Subventions à trois associations de commerçants et d’artisans du 5ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDEE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à trois associations de commerçants du 5ème arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 24 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.020 euros est attribuée à l?Association ?Village Mouffetard?, sise 3, rue de Bazeilles, 75005 Paris (C00027/2005-00668), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 35.837 euros.

Elle s?ajoute à la subvention de 7.500 euros votée par le Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2004 (délibération DEE 04-158) dans le cadre de l?opération ?Paris illumine Paris?.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?Association ?Le Village Maubert?, sise 10, rue Maître Albert, 75005 Paris (X03563/2005-00666), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 40.376, 96 euros.

Elle s?ajoute à la subvention de 5 000 euros votée par le Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2004 (délibération DEE 04-158) dans le cadre de l?opération ?Paris illumine Paris?.

Art. 3.- Une subvention de 19.000 euros est attribuée à l?Association ?Les Villages de Mouffetard?, sise 65, rue Mouffetard, 75005 Paris (C00001/2005-00667), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 42.162 euros.

Elle s?ajoute à la subvention de 7.500 euros votée par le Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2004 (délibération DEE 04-158) dans le cadre de l?opération ?Paris illumine Paris?.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 49.020 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.