Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2005 dans les établissements du premier et du second degré.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 V. 143]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le v?u adopté à l?unanimité par le Conseil du 19e arrondissement lors de sa séance du 28 février 2005 ;

Considérant les mesures de carte scolaire annoncées par l?Académie de Paris à l?issue du Conseil Départemental de l?Education nationale du 10 février 2005 pour les établissements parisiens du premier et du second degré ;

Considérant la fermeture envisagée de plusieurs classes dans des écoles primaires du 19e arrondissement, en particulier dans les écoles élémentaires situées 10, rue Henri-Noguères, 43, rue Armand-Carrel, 119, avenue Simon-Bolivar (EEA) et à l?école maternelle, 11, cite Lepage, ainsi que la baisse de la dotation horaire globale dans plusieurs établissements du second degré ;

Considérant les éléments nouveaux portés à la connaissance de l?Académie de Paris le 14 février 2005 par les parents d?élèves et enseignants des écoles primaires concernées, accompagnés d?élus de l?arrondissement, en particulier quant aux prévisions d?effectifs pour la prochaine rentrée ;

Considérant les évolutions démographiques du 19e arrondissement, les prévisions d?effectifs en hausse dans les écoles maternelles et la nécessité d?accorder une attention particulière à l?accueil des enfants à ce niveau de scolarité, ainsi qu?à l?accueil des enfants de moins de trois ans ;

Considérant les effectifs d?enfants nés en 2000 qui seront très nombreux à intégrer un CP à la rentrée 2006 ;

Considérant les caractéristiques sociales du 19e arrondissement, parmi les plus populaires de Paris, et les équilibres sociaux de ses écoles, y compris celles situées hors éducation prioritaire, qui accueillent des enfants en grande difficulté sociale ou familiale ;

Considérant le nombre d?enfants en très grande difficulté nécessitant une prise en charge spécifique et des moyens adaptés ;

Considérant la baisse pour la seconde année consécutive de la dotation horaire globale des collèges et lycées parisiens, les caractéristiques sociales des établissements du secondaire du 19e arrondissement et la nécessité d?y préserver les conditions d?enseignement, en particulier les possibilités d?options, de dédoublements de classes et les heures de soutien nécessaires aux enfants les plus en difficulté ;

Sur la proposition de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD et les élus du groupe socialiste et radical de gauche,

M. Jean VUILLERMOZ et les élus du groupe communiste, MmeViolette BARANDA et les élus du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

-les fermetures de classes soient abandonnées pour lepremier degré dans l?arrondissement eu égard aux éléments nouveaux apportés par la communauté scolaire et la mairie d?arrondissement ;

- une attention particulière soit portée aux effectifs prévus dans les écoles maternelles pour lesquelles les inscriptions sont encore actuellement en cours ;

-l?ensemble des moyens de l?Education nationale consacrés aux enfants nécessitant une prise en charge spécifique soient maintenus, conformément aux engagements et aux priorités affichés à de nombreuses reprises par le Rectorat de Paris ainsi des trois postes mis à disposition du Centre d?adaptation psycho pédagogique de la rue de Cambrai ;

- la dotation horaire globale soit revue à la hausse lorsqu?elle se traduit par la suppression d?options, de dédoublements de classes ou d?heures de soutien et plus généralement par une dégradation des conditions d?encadrement des élèves.