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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la concentration des données financières MONEO et leur remise en banque. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DVD 91-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à un appel d?offres ouvert pour la concentration des données financières MONEO et leur remise en banque ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, relative à la concentration des données financières MONEO et leur remise en banque.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?enga-gement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution du marché susvisé.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 627, rubrique 820 du budget de fonctionnement de le Ville de Paris, pour les années 2005 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.