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Déliberation

Classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris et fixation des alignements du passage Saint-Philippe-du-Roule situé dans le 8e arrondissement de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DU 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de classement dans le domaine public routier, portant fixation des alignements et transfert de propriété au bénéfice de la Ville de Paris du passage Saint-Philippe-du-Roule, commençant 152, rue du Faubourg-Saint-Honoré et finissant 7, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement de Paris et lui demande l?autorisation de saisir M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, pour ouverture d?une enquête publique ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné au projet de classement dans le domaine public routier, portant fixation des alignements et transfert de propriété au bénéfice de la Ville de Paris du passage Saint-Philippe-du-Roule, commençant 152, rue du Faubourg-Saint-Honoré et finissant 7, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement de Paris, tel que ce projet figure sous trame grise au plan annexé à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à saisir M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, pour ouverture d?une enquête publique sur le projet visé à l?article 1.

Art. 3.- Si aucune déclaration contraire au projet n?est produite à l?enquête par un des propriétaires intéressés et si le commissaire enquêteur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un arrêté décidant le classement dans le domaine public routier, fixant les alignements, portant transfert de propriété au bénéfice de la Ville de Paris et rattachement au réseau des voies communales du passage Saint-Philippe-du-Roule, commençant 152, rue du Faubourg-Saint-Honoré et finissant 7, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement de Paris.