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Mars 2005
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des appuis et bandeaux de façades à l’école supérieure Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 18-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des appuis et bandeaux de façade à l?école supérieure Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui (13e) ainsi que les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des appuis et bandeaux de façade à l?école supérieure Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui (13e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.