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Mars 2005
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d’arrondissement et dans les services centraux à l’occasion de tout scrutin susceptible d’intervenir entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDATC 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion de tout scrutin susceptible d?intervenir entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et particulières dont le texte est joint à la présente délibération, de l?appel d?offres en cinq lots cumulables concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d?arrondissement et dans les services centraux à l?occasion de tout scrutin susceptible d?intervenir entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un ou plusieurs lots du marché ne feraient l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris serait autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié pour le ou les lots en question.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte nature 6257, rubrique 022 pour les exercices 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement correspondantes.