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Mars 2005
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de confortation du bâtiment sur cour à l’école maternelle, 29, avenue Gambetta (20e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 23]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de confortation du bâtiment sur cour à l?école maternelle, 29, avenue Gambetta (20e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de confortation du bâtiment sur cour à l?école maternelle, 29, avenue Gambetta (20e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marches publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 pour la tranche ferme, et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.