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Mars 2005
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Déliberation

Nouvelles technologies de l’information et de la communication - Modalités d’attribution du label “PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE” (Paris Ville Numérique) - Conventions entre la Ville de Paris et les structures labellisées. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDEE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;

Vu le Code des Postes et Télécommunications ;

Vu le Contrat de ville approuvé par le Conseil de Paris le 26 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 11 février 2002 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de ville 2000-2006 ;

Vu l?avis du Comité de pilotage de la politique de la ville, en date du 23 janvier 2002 ;

Vu la délibération DDEE 04-52 des 7 et 8 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, la création et les modalités d?attribution du label ?PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE? (Paris Ville Numérique) ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les nouvelles technologies de l?information et de la communication Modalités d?attribution du label ?PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE? (Paris Ville Numérique) Conventions entre la Ville de Paris et les structures labellisées ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 21 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 28 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 24 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 21 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 21 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 21 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les projets de convention à passer avec les associations RESEAU 2000, Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris, MICROLITHE, Mouvement ATD QUART-MONDE, et les sociétés France TELECOM et ERENIS intitulés ?Label PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE? joints en annexe de la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec les associations RESEAU 2000, Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris, MICROLITHE, Mouvement ATD QUARTMONDE, et les sociétés France TELECOM et ERENIS les conventions intitulées ?Label PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE?.