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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux marchés n° 75.056.02.80.250, 75.056.02.80.251, 75.056.02.80.252 souscrits avec la société Visual Ile de France. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DASCO 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert aux marchés n° 75.056.02.80.250, 75.056.02.80.251 et 75.056.02.80.252 avec la société Visual Ile de France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 592 025 480 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants aux marchés n° 75.056.02.80.250, 75.056.02.80.251 et 75.056.02.80.252, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec la société Visual Ile de France immatriculée au registre du commerce et des sociétés d?Evry (Essonne) sous le n° 592 025 480.