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Mars 2005
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 550 euros à l’ANCVR - Fédération de Paris (A00099). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DASES 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 550 euros est attribuée au titre de l?année 2005 à l?Association nationale des combattants volontaires de la Résistance - Fédération de Paris (A00099), Hôtel national des Invalides, Cour d?Honneur, Escalier 1, boite courrier n°40-75007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.