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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de faciliter l’accès au porte-monnaie électronique MONEO pour les usagers des services municipaux, avec la S.A.S. BMS exploitation. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DF 21]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention en vue de faciliter l?accès au porte-monnaie électronique MONEO pour les usagers des services municipaux, avec la S.A.S. BMS exploitation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.S.BMS exploitation une convention engageant cette société à faciliter l?accès au porte-monnaie électronique MONEO pour les usagers des services municipaux à Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.