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Mars 2005
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Déliberation

Subvention à la Province Sud de Nouvelle Calédonie pour l’entretien du Cimetière de l’Ile-des-Pins en Nouvelle Calédonie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPJEV 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 2 515 euros à la province Sud de Nouvelle Calédonie en vue de l?entretien du cimetière des déportés de la Commune de Paris situé à Uro, commune de l?Ile-des-Pins, Nouvelle Calédonie ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.515 euros est attribuée à la province Sud de Nouvelle Calédonie en vue de l?entretien du cimetière des condamnés de la Commune de Paris à l?Ile-des-Pins.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.