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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour le fonctionnement du Théâtre Paris-Villette. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DAC 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales pour le Théâtre Paris-Villette, situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la S.A.R.L. Société de Production et de Gestion Théâtrales, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), dont l?objet est : ?d?assurer toutes activités culturelles et notamment théâtrales, musicales et cinématographiques? afin de soutenir le fonctionnement en 2005 du Théâtre Paris-Villette, situé 211, avenue JeanJaurès (D02105).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 795.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.