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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75.056.04.80.282 souscrit avec la société Papier & Compagnie. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DASCO 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75.056.04.80.282 avec la société Innovation par Nature ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant aumarché n° 75.056.04.80.282, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Innovation par Nature immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le n° 479 971 863.