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Mars 2005
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Approbation du principe de réalisation de prestations relatives à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) pour la conduite de projets d’architecture en phases diagnostic, études préliminaires et de conception et pour des études d’améliorations environnementales ponctuelles dans des bâtiments existants et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de prestations relatives à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le cadre de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) pour la conduite de projets d?architecture en phases diagnostic, études préliminaires et de conception et pour des études environnementales sur des bâtiments existants et les modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de prestations relatives à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le cadre de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) pour la conduite de projets d?architecture en phases diagnostic, études préliminaires et de conception et pour des études environnementales sur des bâtiments existants.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux article 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 20, article 2031 et chapitre 23, article 2313, toutes rubriques confondues et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 617, rubrique 020, exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve des décisions de financement.