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Mars 2005
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Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction d’un équipement scolaire et construction d’un bâtiment d’extension à l’école élémentaire, sise 41 bis, rue la Fontaine (16e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de reconstruction d?un équipement scolaire et construction d?un bâtiment d?extension à l?école élémentaire, sise 41 bis, rue la Fontaine (16e), et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de reconstruction d?un équipement scolaire et construction d?un bâtiment d?extension à l?école élémentaire, sise 41 bis, rue la Fontaine (16e).

Art. 2.- Est approuvé la passation d?un marché de maîtrise d??uvre conformément aux articles 25, 34, 38, 40, 71, 72-II et 74-II-3 du Code des marches publics approuvé par décret n° 210 du 7 mars 2001.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de concours et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre est attribué à M. Jean HARARI, architecte.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre susvisé avec M. Jean HARARI.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 9001-99-110 pour le préfinancement, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.