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Mars 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention du 6 juin 2003 relative à l’attribution d’une subvention annuelle d’équipement, à l’association Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DAC 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention du 6 juin 2003 relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er mars 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000.000 euros et une subvention d?équipement de 373.000 euros sont attribuées à l?association Théâtre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e), dont l?objet est ?d?assurer la création et le fonctionnement d?un théâtre municipal dont la mission est de susciter par l?organisation de manifestations et de spectacles de haute qualité, l?accès et la participation du public le plus large à la culture et plus particulièrement à l?expression de l?art dramatique?. Ces subventions sont destinées d?une part à participer au financement des activités du Théâtre de la Ville au titre de l?année 2005 et d?autre part de permettre à l?association de réaliser un programme d?équipement (D02712 / 2004-04358 et 200404359).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipe-ment, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 :

-10.000.000 euros sur la nature 6574, rubrique 33, ligneP003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-373.000 euros sur la nature 6572, rubrique 33, ligne E003?Provision pour subventions de d?équipement?.