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Mars 2005
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Approbation du principe de démolition du bâtiment préfabriqué situé dans la cour des ateliers Beaux Arts, 80, boulevard du Montparnasse (14e), et du dépôt de la demande de permis de démolir correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 3]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-I relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de démolition du bâtiment préfabriqué situé dans la cour des ateliers Beaux Arts, 80, boulevard du Montparnasse (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir relative à la démolition du bâtiment préfabriqué situé dans la cour des ateliers Beaux Arts, 80, boulevard du Montparnasse (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.