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Mars 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris au Gouvernorat du Caire, dans le cadre du projet de coopération décentralisée “Mise au point d’outils pour une politique publique de traitement des centres anciens à partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 SGRI 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions de l?article L. 2512-11 du Code général des collectivités territoriales en France ;

Vu les dispositions de l?article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales en France ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?une convention liant la Ville de Paris au Gouvernorat du Caire, dans le cadre du projet de coopération décentralisée ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens à partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Gouverneur du Caire une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire dans le cadre du projet de coopération décentralisée ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens à partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)?, dont le texte est annexé à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2005 de fonctionnement de la Ville de Paris ; rubrique 04, UAG 07010 ?Coopération décentralisée?, UAU 07014 ?Mission Le Caire?, chapitre 011, ligne 6257 ?Réception?, chapitre 011, ligne 6232 ?Fêtes et cérémonies?.