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Mars 2005
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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations de nettoyage des séparateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des déchets industriels. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, pour la réalisation de prestations de nettoyage des séparateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des déchets industriels ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert comportant 3 lots séparés, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations de nettoyage des séparateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des déchets industriels.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs aux marchés correspondants.

Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où un (ou plusieurs) marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (ou plusieurs) marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

-pour la Direction de la Protection de l?Environnement :fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6156 ;

- pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts : rubrique 823, chapitre 011, article 611 ou article 61558 ;

- pour la Direction des Moyens Généraux: budget annexe des TAM, ligne 61521, du fonctionnement ;

- pour la Direction de la Voirie et des Déplacements : fonction 8, rubrique 822, nature 61523.