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Mars 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie prévoyant la participation financière de cette dernière à la réalisation du bilan carbone de 7 équipements municipaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPJEV 9]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie prévoyant la participation financière de cette dernière à la réalisation du bilan carbone de 7 équipements municipaux ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie (ADEME), prévoyant la participation financière de cette dernière pour la réalisation du bilan carbone de sept équipements municipaux.

Art. 2.- La recette correspondante d?un montant de 23.840 euros H.T. sera inscrite au chapitre 74, article 7478, rubrique 823, du budget de fonctionnement de 2005.