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Mars 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinedevil, située 6, rue de l’Ecole-de-Médecine (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le cinéma le Racine. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 SG 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinedevil ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. Cinedevil, 6, rue de l?Ecole-de-Médecine (6e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D8993).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la

S.A. Cinedevil, située 6, rue de l?Ecole-de-Médecine (6e), autitre de la politique de programmation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma Le Racine.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.