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Mars 2005
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Attribution de trois subventions de fonctionnement d’un montant total de 11.635 euros en faveur de 3 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DASES 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à plusieurs associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.335 euros est attribuée, pour l?année 2005, à l?Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d?Algérie, Tunisie, Maroc, de Paris - ADCPG-CATM de Paris (A00085), 23, rue des Dames (17e).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros dont 2.500 euros à titre exceptionnel, est attribuée pour l?année 2005, à l?Amicale du Camp de Concentration de Dachau (A00018), 2, rue Chauchat (9e).

Art. 3.- Une subvention de 1.300 euros est attribuée, pour l?année 2005, à La Légion - Amicale de la légion étrangère de Paris (A00039), 15, avenue de la Motte-Picquet (7e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 11.635 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.