Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale des syndicats CGT-FO de Paris ayant siège social 131, rue Damrémont (18e). - Attribution de subventions de fonctionnement, loyer et gestion. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDEE 8-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu la convention du 18 décembre 1985 passée entre la Ville de Paris et l?Union Départementale des syndicats CGT-Force Ouvrière de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 76 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l?Union Départementale des syndicats CGT-Force Ouvrière de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle et de fixer montant des subventions attribuées en 2005 à l?Union Départementale des syndicats CGT-Force Ouvrière de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Union Départementale des syndicats CGT-Force Ouvrière de Paris un avenant à la convention pluriannuelle dont le texte joint à la présente délibération proroge la convention pour la période 2005-2007, modifie les articles 2 et 3 et fixe le montant des subventions attribuées au titre de l?année 2005.

Art. 2.- Le montant global des subventions accordées à l?organisation pour l?année 2005 s?élève à 385.002 euros et se répartit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé à 73.802 euros pour l?année 2005 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fixé à 240.000 euros au titre de l?année 2005 pour les locaux occupés par l?organisme, rue Damrémont ;

 

-une subvention de gestion pour ces mêmes locaux dontle montant est forfaitisé et fixé à 71.200 euros pour l?année 2005.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P017, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.