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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Visual Ile de France relatif au transfert d’élèves de l’école maternelle située 15 rue Eupatoria (20ème) vers l’école élémentaire située 172 rue Pelleport (20ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DASCO 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société Visual Ile de France ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction en vue du règlement de factures en instance pour un montant total de 34 498,50 euros TTC, avec la société Visual Ile de France immatriculée au registre du commerce et des sociétés d?Evry (Essonne) sous le n° 592 025 480.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubrique 252 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.