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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec l’association “Capucine et Papillons, Jardin d’Enfance” fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement et d’une subvention de fonctionnement pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche parentale sis 35, rue Clisson (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DFPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions d?équipement et de fonctionnement avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? ayant son siège 29-31, rue Boussingault (13e), et attribuant une subvention d?équipement de 291.980 euros et une subvention de fonctionnement de 21.264 euros pour la création de la crèche parentale située 35, rue Clisson (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? (X04883) ayant son siège social 29-31, rue Boussingault (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipe-ment.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 291.980 euros est allouée à l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? pour aménager un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche parentale au 35, rue Clisson (13e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? (X04883) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de.21 264 euros est allouée à l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? au titre de 2005.

Art. 7.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.