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Déliberation

Subvention à l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)” (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 113]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association de jeunesse du 14ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Loisirs Résidentiels des Mariniers (LOREM)? (D01977/2005-00832) 4, rue des Mariniers (14e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 5.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement? au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.