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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’adhésion à la Commission Nationale du Film France afin de promouvoir les tournages en France et à Paris, en collaboration avec le réseau des commissions du film locales. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 SG 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet en délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention d?adhésion à la Commission Nationale du Film France afin de promouvoir les tournages en France et à Paris, en collaboration avec le réseau des commissions du film locales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?adhésion à la Commission Nationale du Film France afin de promouvoir les tournages en France et à Paris, en collaboration avec le réseau des commissions du film locales.

Art. 2.- Le coût de l?adhésion, soit 150 euros pour l?année 2005, sera imputé sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, ligne 6281.