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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 PP 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?avis favorable préalable de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 14 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2005, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché négocié pour les travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l?arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputé à la section investissement du budget spécial de la préfecture de police, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 01-2005, exercice 2005.