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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux 03/25 489 signé avec la société GAILLEDRAT relatif à la modernisation du sol de cour à l’école maternelle 31, rue du Château des Rentiers et à l’école maternelle 17, rue de la Pointe d’Ivry (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la délibération 2002 DPA 528 en date des 27 et 28 janvier 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l?école maternelle 31, rue du Château des Rentiers et à l?école maternelle 17, rue de la Pointe d?Ivry (13e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25489 signé avec la société GAILLEDRAT relatif à la modernisation du sol de cour à l?école maternelle 31, rue du Château des Rentiers et à l?école maternelle 17, rue de la Pointe d?Ivry (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25 489 signé avec la SNC GAILLEDRAT ledit avenant substituant la société APPIA Equipement de la Route devenue AER à la SNC GAILLEDRAT pour la réalisation du marché 03/25 489, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le présent avenant est sans incidence financière.