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Mars 2005
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Déliberation

Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DF 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les taux des 4 taxes directes locales pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les taux applicables pour 2005 aux quatre taxes directes locales sont les suivants :

- taxe d?habitation : 8,80 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,50 %

 

- taxe professionnelle : 12,35 %

Ces taux seront portés au cadre VI de l?état de notification des taux d?imposition, adressé à la Ville de Paris, par le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.