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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 7 septembre 2004 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association du Festival d’Automne à Paris, 156, rue de Rivoli (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DAC 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 7 septembre 2004 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Festival d?Automne à Paris, 156, rue de Rivoli (1er) (D00711 - 2005-00173) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 720.000 euros est attribuée à l?Association Festival d?Automne à Paris, dont le siège social est 156, rue de Rivoli (1e), dont l?objet est ?la programmation et l?organisation du Festival d?Automne à Paris?, pour participer au fonctionnement de l?association au titre de l?année 2005 (D00711 - 2005-00173).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 720.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle du 7 septembre 2004, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.